Conditions Générales de Vente (CGV) & d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 août 2025

1. Identification de l’entreprise
Cap’n Click Tech est une entreprise individuelle immatriculée au RNE de Colmar sous le numéro 988 377 685,
SIRET : 98837768500017 – Code APE : 4791B
Siège social : 4 rue Principale, 67390 Bootzheim, France
Représentant légal : Kevin Capparelli
Contact : capnclicktech@gmail.com – Tél. : 06 26 66 97 08

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2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent les ventes de PC montés sur mesure réalisées via le site www.capnclick.com, ainsi que l’utilisation du site par les visiteurs.

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3. Produits et configuration
Chaque configuration proposée est présentée à titre indicatif. Les composants peuvent être modifiés selon la disponibilité ou la demande du client, avec validation préalable.
Les images sont non contractuelles. Un formulaire est utilisé pour recevoir une demande de configuration personnalisée.

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4. Commandes
Les commandes se font via un formulaire de contact. Un devis est envoyé au client pour validation.
La commande est considérée comme ferme à réception du paiement, total ou partiel, selon les modalités précisées dans le devis.

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5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue via les moyens précisés dans le devis (virement, espèces, etc.).
L’entreprise est franchisée en base de TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

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6. Livraison et retrait
Les modalités de livraison ou de retrait sont convenues avec le client au moment du devis.
Les produits en stock sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés. Les PC assemblés sur mesure peuvent nécessiter un délai de 7 à 14 jours ouvrés.
En tout état de cause, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Cap’n Click ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

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7. Droit de rétractation
Pour les produits standards (composants, périphériques), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués ou configurés selon les spécifications du client (produits personnalisés, PC montés sur mesure).

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du client.

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Formulaire type de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande non personnalisée)

À l’attention de :
Cap’n Click Tech – Kevin Capparelli
4 rue Principale, 67390 Bootzheim
Email : capnclicktech@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

• Commande n° : ……………

• Date de la commande : ……………

• Date de réception : ……………

• Nom du client : ……………

• Adresse du client : ……………

Date et signature (si papier) : ……………

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8. Garanties
Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Les composants peuvent également bénéficier de la garantie constructeur. Pour en bénéficier, le client doit conserver sa facture.
Pour les biens comportant des éléments numériques, Cap’n Click s’engage à fournir les mises à jour nécessaires, y compris de sécurité, pendant la durée prévue par la loi afin de maintenir la conformité.

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9. Archivage des contrats
Pour toute commande en ligne d’un montant supérieur ou égal à 120 €, Cap’n Click procède à l’archivage du contrat pendant 10 ans et le client peut y accéder sur simple demande.

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10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (images, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Cap’n Click Tech. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

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11. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire sont uniquement utilisées pour traiter la demande du client. Aucune donnée n’est revendue.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : capnclicktech@gmail.com.

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12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le consommateur peut saisir l’une des juridictions compétentes en vertu du droit commun.